Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre CREAWEBMARC et le client dans le cadre de la vente de services de création de sites web et de design graphique.
CREAWEBMARC propose des services incluant :
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prix sont indiqués en EURO et sont nets de taxes. Un devis personnalisé est fourni pour chaque prestation. Un acompte de 50 % sera demandé à la commande, le solde à la livraison.
Les délais de réalisation sont indiqués lors de la commande. CREAWEBMARC s’engage à informer le client en cas de retard imprévu.
Le client dispose de 2 révisions gratuites. Toute révision supplémentaire sera facturée.
CREAWEBMARC ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de la mauvaise utilisation des créations livrées par le client.
Les créations restent la propriété de CREAWEBMARC jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits de reproduction sont cédés au client.
CREAWEBMARC s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le client dans le cadre de la prestation.
Les présentes CGV sont soumises au droit Française et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de cher.